La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?

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Introduction :



De manière générale, on distingue 4 formes de capitaux dans notre économie moderne. Les différents capitaux entrent en synergie et ont des répercussions les uns sur les autres (exemple : le capital humain permet d’améliorer le capital physique) : ils contribuent aussi à garantir un certain bien-être.

Les différentes formes de capitaux (humain, technique, naturel, social et institutionnel)

I – En quoi la croissance présente-t-elle des limites du point de vue écologique ?



A/ La biocapacité à l’épreuve du consumérisme de masse :


La croissance économique et démographique pose le problème des externalités négatives (= effets indésirables résultats de l’activité économique, souvent relatifs à l’environnement) qui conduisent à un épuisement du capital naturel. Les ressources se raréfient, la biodiversité diminue et les gaz à effet de serre (GES) participent au réchauffement climatique.
Notre modèle consumériste (= axé sur la consommation à outrance) fait que nous vivons maintenant chaque année au-dessus des ressources proposées par la planète : on dit qu’on excède la biocapacité à cause d’une empreinte écologique trop importante.


Grâce à l’empreinte écologique, on peut mesurer chaque année la date où la biocapacité théorique de la Terre est épuisée. En 2000 c’était le 1er Octobre, en 2016 le 8 Août. La France se situe 10ème en matière d’empreinte écologique, devancée par la Chine (1ère), l’Australie (2ème) et les Etats-Unis (3ème).

B/ Le capital naturel, patrimoine collectif et bien commun :


a) Qu’est-ce qu’un bien commun ?

Un bien commun est un bien qui est rival (les quantités consommées par les uns modifient celles des autres) et non-excluable (tout le monde est supposé y avoir accès).
De nombreux éléments rattachés au capital naturel sont des biens communs. (Exemples : ressources halieutiques, forêts, fleuves, rivières, etc…)

b) La gestion de ces biens communs

Quand il s’agit de biens communs assimilés comme capital naturel, ils peuvent être victimes de surexploitation puisqu’il y a rivalité. Pour éviter cela, on préconisait la logique de l’intérêt individuel (mécanismes de marché). L’économiste Elinor Ostrom critique cette logique car elle ne prend pas en compte et accroît les externalités négatives. Pour elle, il faut mettre en place une logique de gestion collective :


II – Une perspective de développement soutenable



A/ De la notion de « développement durable » à celle de « développement soutenable »


a) Développement Durable

Bien qu’évoquée avant, la notion de « développement durable » est apparue en 1987 avec le rapport norvégien Brundtland, intitulé Our Common Future. Ce rapport est utilisé au Sommet de la Terre de 1992 qui a lieu à Rio de Janeiro et utilise pour la première fois le terme de « sustainable development » traduit en français par « développement durable ».

Cette notion est d’ailleurs définie par le rapport :
« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (traduction FR tirée du rapport).

Le développement durable à la spécificité de s’établir selon 3 dimensions : sociale, économique et environnementale.

D'après http://www.entauvergne.fr/public/0430012E/Pages/D%C3%A9veloppementDurable.aspx

b) La soutenabilité :

Important : il faut comprendre que l’expression « sustainable development » peut être traduite aussi bien par « développement durable » que par « développement soutenable ». D’un point de vue de la langue, on peut considérer les 2 notions comme synonymes mais il y a une nuance à apporter. Le développement durable s’organise d’après 3 dimensions (cf. ci-dessus) mais le développement soutenable fait plutôt écho aux 4 formes de capitaux (cf. introduction). La définition globale est la même, à l’exception du fait que le développement soutenable parle davantage de la notion de « bien-être » plus que de celle de « besoins ».

Satisfaire la soutenabilité dépend de la quantité et de la qualité du capital physique, humain, naturel, social et institutionnel transmises aux générations futures. Les dérives qui mènent à l’appauvrissement du capital naturel compromettent donc la soutenabilité.

Par conséquent, le Produit Intérieur Brut (PIB) est un indicateur imparfait car il ne sait pas mesurer ces 4 formes de capitaux, ne prend pas en compte les externalités (positives ou négatives) et ne fait que mesurer la richesse purement produite. (cf. chapitre 1)

B/ 2 visions de la soutenabilité :



Les 2 approches de la soutenabilité, 2 points de vue très différents.

Certains pays comme les E.U se réfugient derrière la faible soutenabilité pour justifier le fait de ne pas ratifier certains traités et accords.

III – La mise en place d’une politique climatique grâce à 3 instruments :



A/ La réglementation et sanctions associées :


1) Le concept de réglementation appliqué au climat :

La réglementation = normes imposées par les pouvoirs publics relatives à l’interdiction de certaines substances ou visant à limiter l’émission de gaz à effet de serre (GES). Des sanctions sont prévues en cas de non-respect.
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Exemples de réglementations en vigueur :

- Contrôle technique sur les automobiles pour attester de leur « propreté écologique ». Contrôle technique tous les 4 ans pour les véhicules nouveaux (soumis à des réglementation plus strictes) et tous les 2 ans pour les plus anciens.

- Normes de recyclage : un appareil électrique peut faire l’objet d’un recyclage prévu d’avance lorsqu’il sera hors d’usage.

- Normes de produit : limitation ou interdiction de composés (exemples : taux de phosphate dans la lessive, quantité de nitrates dans l’eau, interdiction de moyens d’éclairage/chauffage trop consommateurs…).

2) Avantages et inconvénients de la réglementation :


B/ La taxation :


1) Taxer l’émission de GES :

La taxation renvoie à des prélèvements obligatoires effectués sur les activités polluantes. Les firmes qui polluent à l’excès sont les premières victimes de la taxation, et ces amendes constituent des recettes fiscales pour l’Etat.

Par exemple, on peut décider de taxer chaque tonne de CO2 émise par une entreprise si elle ne prend pas l’initiative de dépolluer, ce qui force soit à dépolluer (ce qui coûte dans certains cas moins cher) soit à payer (si la dépollution est plus onéreuse que la taxe) : dans ce dernier cas on parle de pollueur-payeur.

On peut aussi se voir taxer si notre véhicule rejette plus de 140g de CO2 /km, et dans certains pays si on utilise la voiture aux heures de pointe (péage en ville à Stockholm, en Suède.

Il y a aussi certaines subventions qui peuvent être versées pour récompenser ceux qui font des efforts écologiques.

2) Avantages et inconvénients :


C/ Le marché des droits à polluer :


1) Le concept :

En 2005, l’Union Européenne a mis en place le premier marché des droits à polluer. Le fonctionnement est simple : à chaque début d’année, les entreprises obtiennent un certain nombre de quotas (1 quota = 1 tonne de CO2 émise). Les entreprises ne peuvent pas polluer au-delà de leur nombre de quotas et si elles le font elles payent une amende pour chaque tonne excédentaire qui est très chère et dissuasive (100 euros/T environ).

Si une entreprise ajuste son activité pour polluer moins, il est possible qu’il lui reste des quotas. Elle pourra alors les revendre à d’autres entreprises qui en ont besoin.
Il y a donc, comme sur un marché, une rencontre entre l’offre (les entreprises ayant des quotas en trop) et la demande (firmes qui ont besoin de quotas supplémentaires). A un certain moment, l’offre a été tellement importante qu’un quota pouvait s’acheter à 1 euro ce qui était toujours plus rentable que d’envisager une dépollution, car les pouvoirs publics n’abaissaient pas les quotas comme prévu. Cela a été corrigé (en partie)

2) Avantages et inconvénients :


D/ L’efficacité de ces 3 outils :


En 2015, le système des quotas couvrait 9% de l’émission des GES. Cela peut paraître peu, mais on sait que la taxation couvrait 4,3% contre 4,2% pour la réglementation donc le marché des quotas est d’après ces chiffres 2 fois plus efficace.

Les pouvoirs publics utilisent les 3 outils simultanément pour profiter de leurs avantages respectifs ce qui se révèle être une méthode plutôt efficace.





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