Gouverner la France depuis 1946

Merci beaucoup à Amandine pour la réalisation de cette fiche !

- Etat-Nation = unité politique fondamentale dans le monde => produit de longue construction politique : commence avec apparition d’Etat moderne en Fr entre XIII et XVe. XIXe : Etat en Europe dispose des moyens nécessaires pour forger l’unité nationale.

- Idée de Nation apparaît dès le XVe mais ne prend son sens contemporain qu’au XVIIIe avec les Lumières et la Révolution française : celle d’une communauté politique liée à un Etat et un territoire donné fondé sur la conscience de caractéristiques communes et la volonté de vivre ensemble.

Pbtique : Comment le gouvernement et l’administration de la France se réorganisent-ils et évoluent-ils depuis 1946 ?

I - Refonder l'Etat après le traumatisme de la SGM (1945-1958)



A/ L’héritage d'un modèle ancien


- Rôle central de l’Etat : a construit la Nation France depuis le XIIIe. L’héritage se vérifie à plusieurs niveaux.

- Centralisme administratif et politique existe depuis que Philippe-Auguste a fait de Paris sa capitale au XIIIe, poursuivi par la Révolution française et la République.

- Etat a aussi donné une impulsion décisive à la construction et diffusion du sentiment national au XIXe grâce au suffrage universel, service militaire obligatoire… => essor d’un peuple politique de citoyens libres et égaux.

- ENA, créé le 9 octobre 1945, a pour but de sélectionner et former hauts fonctionnaires, permettre libéralisation d’accès à fonction publique => deviennent meilleurs serviteurs d’Etat et techniciens aidant ds tâches complexes.

B/ L'Etat reprend ses fonctions traditionnelles après 1945


- Fin SGM => Etat reprend contrôle de ses fonctions régaliennes traditionnelles : justice et maintien de l’ordre, défense nationale, impôt et émission de monnaie, intervention dans les politiques scolaires, sanitaires et de transport et fixation d’un cadre légal pour sécuriser les activités économiques.

- Il s’appuie sur une administration centrale où sous l’autorité du président du Conseil, chaque ministère dispose de directions et services composant l’administration centrale.

- A celles-ci s’ajoute administration territoriale => services déconcentrés des ministères, administration locale et collectivités territoriales. Régions contrôlées par préfets => peuvent invalider décisions prises par le président de région et le conseil régional.

- Présence d’experts et hauts fonctionnaires dans les ministères souvent issus de l’ENA => garantir continuité de l’action publique en dépit des changements parlementaires fréquents.=> Wilfrid Baumgartner, gouverneur de Banque de France (1947-60) a connu 15 ministres des finances différents. Politisation de haute fonction publique commence => grands corps d’Etat servent aux hommes politiques à commencer leur carrière.

- A côté de haute fonction publique, IVe République réorganise le reste de la fonction publique => statut général unifié en octobre 1946 => fixe droits (garanties syndicales) et devoirs (devoir de réserve) du fonctionnaire recruté sur concours + rémunération fixée selon son grade et son échelon.

C/ Un Etat dirigé par l'interventionnisme


- Programme du CNR (Conseil National de la Résistance) ? Libération, mise en place d’Etat keynésien, intervenant économiquement et socialement. Dès 1945, grandes banques, entreprises d’énergie et de transport, Banque de France nationalisées => permettre contrôle de monnaie. Etat devient 1er entrepreneur, employant 10% actifs.

- Janvier 1946 : création par De Gaulle d’un commissariat général au plan pour orienter plan économique français. Etat veut financer/planifier reconstruction/modernisation du pays => incitatif, nbx pans ? toujours aux ent privées.

- Création d’Etat-Providence => consiste à soutenir consommation + croissance économique par la redistribution.

- 22 mai 1946 : création de Sécurité Sociale financée et gérée par agents économiques => couvre principaux risques auxquels sont confrontés les Français (maladie, retraite) + encourage natalité avec allocations familiales.

- Préambule Constitution de 1946 => droits sociaux définitifs (au travail, syndical, grève, d’accès à l’instruction et culture) + égalité sexes => HLM (1950), SMIG (interprofessionnel garanti) + création de théâtres et bibliothèques.

II - L’Etat français sous De Gaulle et ses successeurs (1958-1983)



A/ Des missions d'administration de plus en plus majeures :


- Domaine social et culturel => Etat maintient forte présence. Négociations entre Etat et partenaires sociaux (syndicats, représentants) => accords de Grenelle en 1969 + 4ème semaine de congés payés. 1970 : création SMIC. Après 1981 : retraite de 65 à 60 ans, semaine 35h + 5ème semaine de congés payés ? ? niveau de vie et pv d’achat.

- Droits des femmes => 1965 : totale capacité juridique / 1970 : autorité parentale de la femme reconnue / 1974 : création de Secrétariat d’Etat à la condition féminine / 1981 : Ministère délégué de la Femme.

- Education : création du collège unique en 1974 => 75% des 10-17 ans scolarisés en 1980 contre 25% en 1950.

- 1959 : création d’un Ministère des Affaires culturelles => 1961 : création des maisons de la culture

- Etat encourage création artistique, surtout sous Pompidou => création Centre Pompidou. Après 1981, culture se dvpe grâce à augmentation de son budget, à l’apparition de nvx évènements et grands travaux (Louvre, Gde Arche, Défense)


B/ L'Etat keynésien : omniprésence et interventionnisme :


- Croissance économique 30 Glorieuses => ressources d’Etat augmentent (35%¨du PIB fin des années 50, 39% en 1970) => permettent à Etat de renforcer rôle central dans l’économie => encourage concentration des entreprises pour créer grandes firmes, soutient gds projets industriels (1ère centrale nucléaire civile en 1962, projet de TGV + avion supersonique Concorde). + assure 50% investissements R&D fin années 60 + fonde instituts de recherche (INRA).

- Création DATAR => prend en main aménagement du territoire pour corriger inégalités régionales + encadrer dvpt agglomérations => gds travaux avec création de villes parisiennes (Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée, Sénart, SQY), aéroports modernes (Orly, Roissy-Charles de Gaulle) + dvpt des transports avec électrification des lignes ferrées, autoroutes et boulevard périphérique en région parisienne.

- Débuts de crise => Etat accorde plus d’autonomie aux entreprises publiques + mène politique plus libérale. Dès victoire de Mitterrand en 1981 => redevient interventionniste : gauche considère que crise = conséquence du retrait de l’Etat => vaste programme de nationalisation banques et entreprises industrielles. 1982 : détient 1/5 entreprises indu.

C/ Un essor de la haute fonction publique :


- Retour au pv De Gaulle 1958 => appui fort sur haute fonction publique : 8/14 ministres = hauts fonctionnaires (Affaires étrangères, Armée, Intérieur).=> privilégie compétence et loyauté plutôt qu’appartenance à parti politique.=> majoritaires ds cabinets ministériels et appliquent décisions du président. Issus de
Sciences Po/ENA
=> incités à se présenter législatives, puis nommé à des postes fondamentaux. => 1968 ; 16,5% députés énarques (= issus de l'ENA).

- Valéry Giscard d’Estaing et Chirac => nouvelle génération haute administration. 1974 : Giscard d’Estaing = 1er énarque président. => peuple en gde quantité ministères + à la tête d’entreprises publiques. Compétences => modernisation du pouvoir. Proximité entre grands patrons et hauts fonctionnaires expliquent l’efficacité et la résistance.

- Influence croissante de haute fonction publique + hausse effectifs pour répondre aux besoins de pop°. Augmentation du nombre d’enseignants permet progrès de l’éducation. Nouvelles administrations créées dans le domaine de la culture.

III - Vers un affaiblissement de l'Etat ? (1983-2012)



A/ L’Etat remis en question avec la mondialisation :


- Années 1980 : remise en ? rôle d’Etat par Mondialisation et essor des FTN. En 1999, 1er ministre socialiste Jospin avoue son impuissance aux ouvriers licenciés par Michelin. Avec traité de Maastricht, CEE => UE ; coopération entre pays européens dépasse le domaine économique. Quelques compétences désormais déléguées à UE : +25% lois fr retranscrivent décisions d’UE, 80% décisions en concertation avec ? pays membres. => On ne peut plus gouverner Fr sans prendre en compte engagements européens, même si subsidiarité permet à Etat d’avoir le dernier mot.

- Intervention Etat remise en cause par partisans du libéralisme économique => interventionnisme + Etat-Providence = freins à l’éco + responsables de crise => New Public Management : pays doit s’adapter à Mondialisation en augmentant fiscalité et productivité. Depuis 2007, réforme Etat d’actualité => service public critiqué pour son coût et son efficacité. Révision générale des politiques publiques doit remettre à plat l’ensemble des missions de l’Etat pour mieux s’adapter aux besoins des citoyens.

B/ Une remise en question a nuancer :


- Poids considérable => part croissante prélèvements obligatoires depuis 30 ans. Rôle important dans insertion sociale (1988 : création du RMI, 1999 : CMU, 2007 : RSA), égalité juridique entre individus (pacs en 1999, parité en politique en 2000), l’école (80% de réussite au bac), ou la culture (gds chantiers, aide au cinéma avec exception culturelle) et l’économie (semaine 35h, 1998). Nbx domaines d’intervention comme environnement apparaissent.

- Face aux excès de l’éco de marché, nbx hommes politiques affirment nécessité d’un Etat régulateur et protecteur. L’évolution vers une sécurité globale place Etat au centre de politiques de défense sur plan intérieur et extérieur => due à volonté des dirigeants et répond à demande d’intervention plus volontaire de l’Etat de la part des citoyens => ne veulent pas moins d’Etat, mais un Etat plus efficace.


C/ La tradition étatique perpétuée : entre déconcentration et décentralisation


- Dès années 1960, déconcentration administrative commence : 1964, création des préfets de région. 1972, des conseils régionaux, mais leurs membres ne sont pas élus et leur action est contrôlée par le préfet.

- Gd changement => ministre Intérieur et Décentralisation (socialiste Gaston Defferre) => régions = collectivités territoriales à part entière => lois de 1982-1983 => transfert compétences de l’Etat vers collectivités territoriales, suppression de tutelle d’Etat. => Régions obtiennent contrôle transports ferroviaires (TER), parcs naturels régionaux, politique des eaux, apprentissage et formation professionnelle, lycées.

- Pour appliquer décisions conseils généraux et régionaux, création d’une fonction publique territoriale distincte de celle de l’Etat en 1984 + transfert de moyens financiers et humains. Depuis 2004, nvx transferts : gestion aérodromes et ports non autonomes, gestion et recrutement des personnels techniciens des collèges et lycées.

- D’autres formes de décentralisation mises en place : intercommunalité encouragée pour faciliter participation citoyenne (conseils de quartier, droit de pétition)

Conclusion :



Fondée en opposition à la France de Vichy, la IVe République a fait de l’Etat un acteur essentiel de la vie des Français, malgré une instabilité politique et grâce à la stabilité de l’administration publique. Son remplacement par la Ve ne remet pas en cause la place de l’Etat malgré les débuts de la crise économique. Seule l’influence de l’exécutif se renforce. Après 1983, le contexte politique et administratif évolue, provoquant un recul relatif de la place de l’Etat.
Dès lors, il apparaît que l’Etat-Nation ne semble plus à l’échelle de la mondialisation être l’acteur décisionnel le plus influent.

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