Le projet d'une Europe politique depuis 1948

Eléments d’introduction :



Quelques éléments avant 1948 :

- Idée d’unité européenne existe depuis le XIXème : Victor Hugo => « fraternité européenne / Etats-Unis d’Europe » (Discours d’ouverture au congrès de la paix – 1848). Très intellectuel, aucune application pratique.

- Seconde Guerre Mondiale (SGM) et le traumatisme qui en découle => il devient nécessaire de fonder une unité européenne. = Ctxte favorable à la construction européenne.
Depuis le Congrès de la Haye (7-10 Mai 1948) qui fonda le Conseil de l’Europe, cette idée d’unité européenne est enfin mise en pratique. Malgré des difficultés et un clivage entre une Europe au rôle fédéraliste ou unioniste, on va voir comment s’est organisée la construction européenne depuis 1948.

I – La naissance du projet de l’Europe politique :



A/ Un contexte d’après-guerre favorable à la construction européenne :


- Pdt la guerre, de nbreux pays européens se sont affrontés entre eux et les atrocités révélées par la SGM ont rendu nécessaire la création d’une Europe politique dont le rôle serait de sauvegarder la paix. L’idée avait déjà été avancée après la Première Guerre Mondiale (PGM) mais la crise économique de 1929 a empêché tout projet concret.

- La bipolarisation du monde avec d’un côté démocratie/libéralisme (Europe de l’Ouest) et de l’autre régime autoritaire/communisme (Europe de l’Est). Le communisme doit être stoppé et l’unité européenne serait un bon moyen de le faire.

- La construction européenne est portée dès le début des années 50 par les Pères de l’Europe :

Liste non exhaustive, figures majeures

- Création de l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) = gestion de l’aide américaine avec le plan Marshall entre les pays européens => coopération économique.

- Traité de Bruxelles => coop militaire (1948) : France, GB, Benelux. Volonté de s’allier malgré l’inefficacité de cette alliance fondue dans l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, cf. histoire des E.U).

B/ Le congrès de la Haye, élément central de la construction européenne :


- Fondation d’un comité de liaison dès 1947 => fait valoir l’unité européenne, regroupe des représentants d’Etat qui ont des idées européistes. Renommé mouvement européen depuis le Congrès de la Haye


- Le 5 Mai 1949, le Traité de Londres crée le Conseil de l’Europe qui siège à Strasbourg = assemblée consultative = espace de discussion sans réel pouvoir mais témoigne de l’unité européenne en construction (47 membres).

C/ Une construction politique et militaire mise à mal par l’échec de la CED :


Avec la mise en place de la Guerre Froide (GF) opposant Europe de l’Ouest à Europe de l’Est, la sécurité de l’Europe occidentale est une priorité. Pour cette raison on souhaite organiser le réarmement de la République Fédérale d’Allemagne qui fait face à la RDA soviétique. Le président du conseil Français René Pleven veut contrôler ce réarmement à l’échelle européenne => proposition du projet de Communauté Européenne de Défense (CED). Il prévoit :

- Armée de 100k hommes pour la RFA intégrée au sein d’une nouvelle armée européenne
- Création du poste de ministre de la défense européen pour gérer le budget militaire commun

Ce projet fédéraliste est très apprécié de nbreux pays (signé par RFA, Italie, Benelux, France – Mai 1952). Mais le pb est que la FR débat énormément au sujet de la CED :

- La FR n’est pas prête à concéder la défense (fonction régalienne de l’Etat) à l’Europe dans le cadre de ce projet fédéraliste.

- Au sortir de la SGM, la RFA est tjrs considérée par une partie de l’opinion comme une ennemie et organiser son réarmement est contesté.

La CED est donc un échec, et la synthèse du projet proposée par Jean Monnet ne sera que peu respectée (plus d’informations) = Construction européenne stoppée.

II – La concrétisation du projet d’une Europe économique après l’échec d’une Europe politique :



A/ De la CECA à la CEE : la construction d’une Europe économique, première esquisse d’une Europe politique :


1) Le discours de Robert Schuman, élément décisif de la construction européenne :

Note : La CECA a été prévue pour une durée de 50 ans et s’est terminée en 2002 (le traité de Paris étant entré en vigueur en 1952). Cette création de la CECA est souvent désignée comme l’acte essentiel de la construction européenne


2) Après l’échec de la CED, la CEE relance le processus de construction européenne :


Les institutions qui sont créées avec la mise en place de la CEE sont :

- Commission Européenne (Bruxelles) : composé de commissaires (1 par Etat membre, soit 28 à l’heure actuelle) son rôle est de mettre en place les politiques communautaires de l’Union Européenne = Initiative législative. Président actuel = Jean-Claude Juncker (Luxembourg). Même concept à l’époque mais avec bcp moins d’Etats. (Siège à Bruxelles).

- Conseil de l’Union européenne (Bruxelles) : organe institutionnel européen disposant d’un pouvoir exécutif et législatif : décide des actes législatifs et budgétaires. Fonctionne de concert avec le Parlement Européen (Parlement bicaméral, composé de 2 chambres).

- Parlement européen (Strasbourg) : composé de députés élus au suffrage universel direct à la proportionnelle (751 actuellement ajd), elle contrôle surtout les dépenses budgétaires de l’Europe, et a un pouvoir législatif plus faible que celui du Conseil de l’Union européenne. Election tous les 5 ans.

- Cour de justice européenne (Luxembourg) : application de la législation de l’Union européenne.

B/ Le positionnement du général De Gaulle vis-à-vis de la construction européenne :


- De Gaulle est dps le début hostile à la construction européenne : il considère que la souveraineté française ne peut et ne doit perdre de l’ampleur (surtout au sortir d’une guerre qui a remis en cause l’implication FR).

- Il accepte pourtant les Traités de Rome en 1958 => moyen de moderniser l’économie et de faire face à la puissance des Etats-Unis. Dans cette optique, DG s’oppose à l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE en 1963 car sont très proches des E.U ce qui est un problème. (Ils avaient d’abord refusé en 58, puis ont changé d’avis dans l’idée d’accroître leur puissance aussi).

- Mais DG se méfie bcp du projet fédéraliste et milite plutôt pour une Europe intergouvernementale qui conserve donc la souveraineté des Etats-membres. Il a élaboré un plan en 1961 dans ce but mais sans succès. En 1965, DG déclare que la FR ne participera plus aux travaux de la Commission européenne car portant atteinte à la souveraineté FR.

- Il gagnera sur cette logique, avec l’instauration du droit de véto pour un pays qui ne serait pas d’accord avec les décisions communautaires => cpdt cette idée paralyse les directives communautaires en général.

C/ Après la disparition de DG, la construction européenne progresse :

1) L’élargissement de l’UE à d’autres pays :

- Europe à 9 en 1973 (entrée Irlande, Danemark et Royaume-Uni)
- Europe à 12 en 1986 (entrée Grèce [1991], Espagne et Portugal post-dictatures)

2) Des réformes institutionnelles :

- Conseil européen créée en 1974
- Election au suffrage universel direct des parlementaires européens depuis 1976

3) L’Acte Unique européen relance la construction européenne en 1986 :

L’Acte Unique relance la construction européenne à la suite des 2 chocs pétroliers qui ont été un frein pour cette dernière.

III – L’Union Européenne : vers une union politique ?



A/ Le traité de Maastricht, élément central de la construction européenne :



B/ La chute de l’URSS : porte ouverte à de nouveaux élargissements :


1) Nouveaux élargissements de l’UE :

Avec la chute de l’URSS, les anciens pays communistes revendiquent leur indépendance et sont attirés par la réussite de l’Europe de l’Ouest et des avancées de la CEE. Ils veulent donc rejoindre la CEE, et posent leur candidature. D’office, la RDA est confondue avec la RFA ce qui élargit déjà considérablement la CEE.

Mais candidature ne signifie pas adhésion : des critères d’adhésion sont fixés :


- Les critères posés par le sommet de Copenhague de 1993 sont respectés par l’Autriche, la Finlande et la Suède qui intègrent la CEE en 1995 => Europe à 15.

- Plus compliqué pour d’autres pays qui ne répondent pas encore aux critères. 2004 => intégration de 10 Etats au sein de la CEE d’un seul coup : Pologne, Hongrie, Rép. Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre, Malte => 25 membres !

- 2007 => Roumanie + Bulgarie intégrées => 27 membres

- 2013 => Croatie => 28 pays (nbre actuel) => 28 membres (R-U tjrs comptés)

2) Nouvelles candidatures : quels défis ?

Ajd bcp de pays candidatent pour rejoindre l’UE (Serbie, Monténégro, Macédoine, Turquie…) mais ne répondent pas aux critères ou sont mis en longue attente car la question de l’élargissement est très discutée (Turquie demande depuis 1959). Il y a par ailleurs de grands problèmes en matière d’écarts de richesses au sein de la CEE, et certains Etats présents depuis longtemps craignent d’être délaissés avec l’élargissement progressif.
C’est donc un sujet compliqué et les demandes d’adhésion mettent bcp de temps à aboutir (si tel est le cas).

C/ Le projet européen est-il en crise ?


1) Les modifications du traité de Maastricht révèlent des défis de nature politique :

- Traité d’Amsterdam (1997) : délimite la zone euro, et discute du manque de coopération entre les Etats membres.

- Traité de Nice (2001) : introduction de vote à la majorité qualifiée (nbre de voix proportionnel à la population de l’Etat) qui remplace le vote à l’unanimité pour les décisions supranationales. Pour l’inter-gouvernemental, le vote à l’unanimité est conservé. Principe de subsidiarité qui permet à l’UE de décider si son action est jugée plus intéressante. Possibilité pour certains pays d’opter pour un désengagement (par rapport à la monnaie commune, comme l’ont fait le R-U et le Danemark par ex) => opting-out.

- Convention sur l’avenir de l’Europe => projet de constitution européenne (2002) => veut créer le poste de président européen, de ministre des affaires étrangères et augmente le poids du Parlement et du vote à majorité qualifiée.

- 2005 : Referendum français échoue (55% contre) ; Pays-Bas aussi (61% contre) => constitution euro refusée.

- Traité de Lisbonne (2007) => même projet que la constitution mais qui ne parle pas de constitution : fonctionne.

2) Défis économiques : faire face aux crises :

- Certains pays de l’UE sont marginalisés : 19/28 ont adopté l’euro. 2 ont refusé par choix (Danemark et R-U) tandis que les autres n’ont pas pu car n’ont pas atteint les critères de convergence.
Espace Schengen : 22/28(+4) pays uniquement avec 4 hors UE en plus (Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein)

- Crise économique de 2008 a mis à mal la coopération économique et politique au sein de l’UE : la Grèce a été énormément touché et la qs de son exclusion s’est bcp posée ! Certains pays bien positionnés économiquement voient d’un mauvais œil l’arrivée de nveaux pays pauvres qu’ils vont devoir aider.

- Allemagne a demandé à une coordination des budgets des Etats pour éviter les gros problèmes : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (2012). Seuls 3 pays ont été exemptés de ce contrôle.

- Depuis la crise, l’euro à bcp perdu et est svt moins intéressante que le dollar.

3) La montée de l’euroscepticisme :


Conclusion :



Depuis la CEE jusqu’aux années 80 => intégration européenne sur le plan essentiellement éco, modèle unioniste contre la perte de souveraineté des Etats. A partir du traité de Maastricht, tout cela change => Eu. veut devenir puiss. mondiale => attire bcp de pays (28 ajd) mais problèmes de coopération : Europe désunie surtout à cause de la crise, cf. Brexit (qui montre la volonté de sortir de l’Eu. mais aussi les difficultés qui y sont associées)





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